Décret du 30/12/05 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Le décret n° 2005-1752 est un décret d’application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. Références : NOR : MENE0502666D
PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé BO du 22 janvier 2015



Ce décret précise les modalités de scolarisation des élèves handicapés, il explicite les modalités de mise en place du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), du Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation et des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés y est explicité.

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Décret n°2005-1752

Le P.A.P. Il est à la demande des parents ou de l’équipe éducative, sur avis du médecin scolaire.
Pour bénéficier d’un PAP : il est nécessaire de réunir 3critères :
Difficultés scolaires ;
Nécessité d’aménagements
Trouble des apprentissages.
voir BO pour télécharger le document du ministère qui doit maintenant se substituer aux autres documents.

http://www.cognisciences.com/IMG/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

Textes officiels
Loi du 11/02/2005
Décret du 30/12/05
 
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